COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248200016 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1985

Infos clés

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

24

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 24 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Auvillar.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 82400 à VALENCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1985
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES compte 30 autorisations recensées sur la période 27/06/2014 - 15/07/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

27/06/2014 - 15/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 2 -66,7 % 1 0 1
2024 6 +100,0 % 4 0 2
2023 3 +200,0 % 3 0 0
2022 1 -50,0 % 1 0 0
2021 2 +100,0 % 2 0 0
2019 1 -75,0 % 1 0 0
2018 4 +300,0 % 2 0 2

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

24 autorisations sur la période 27/06/2014 - 15/07/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Auvillar. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Donzac, Auvillar (82340) PC Locaux A904, A898 22 690 m² 231 m² 2025/07/15
4-6 Rue Du Couvent, Auvillar (82340) PC Locaux B1457, B1456 406 m² 427 m² 2024/11/06
4-6 Rue Du Couvent, Auvillar (82340) DP Locaux B1453 800 m² 96 m² 2024/10/31
26 Rue Des Lavoirs Patau Sud, Malause (82200) DP Locaux WK51 6 286 m² 11 m² 2024/02/16
4-6 Rue Du Couvent, Auvillar (82340) PC Locaux B1453, B1454 1 345 m² 168 m² 2024/01/10
2333 Route Du Hameau De Bitoux Lieu-Dit Plateau D'agres, Saint-Loup (82340) PC Locaux A335 1 750 m² 7 m² 2023/06/13
L'ilot, Espalais (82400) DP Locaux A373 398 625 m² 77 m² 2023/05/17
1 Rue De L'eglise, Pommevic (82400) PC Locaux A39, A41 1 297 m² 35 m² 2023/01/30
3 Rue Jean Capgras, Valence (82400) DP Locaux AI64 470 m² 12 m² 2022/05/03
8 Av Andre Vidalot, Dunes (82340) PC Locaux A1703, A1467 3 057 m² 83 m² 2021/08/02
Gaches, Auvillar (82340) DP Locaux F417 260 539 m² 18 m² 2021/04/09
Lieu Dit Lillot, Espalais (82400) DP Locaux A373 395 749 m² 14 m² 2019/12/06
60 Route Du Port, Donzac (82340) PC Locaux A452, A453 67 262 m² 26 m² 2018/11/20
Route Des Charretiers, Espalais (82400) PC Locaux A201 67 597 m² 390 m² 2018/02/22
Bd De Torsiac/Avenue Jean, Valence (82400) PC Locaux AK672, AK679 1 722 m² 1 521 m² 2016/09/16
8 Av Andre Vidalot, Dunes (82340) DP Locaux 0A1703 2 881 m² 15 m² 2016/06/10
4 Et Rue Du Couvent, Auvillar (82340) PC Locaux B1453, B1454 1 039 m² 376 m² 2016/03/03
Voie Communale N_ 3 Dite D Lillot, Espalais (82400) DP Locaux A373 395 749 m² 8 m² 2016/02/12
Village Sud, Mansonville (82120) PC Locaux AB86, AB87 1 612 m² 112 m² 2016/02/01
Rue Des Ecoles, Golfech (82400) PC Locaux AA64, AA270 6 642 m² 123 m² 2015/11/20
Squash Club Le Ramier, Auvillar (82340) DP Locaux A904 19 526 m² 17 m² 2015/05/28
Voie Communale Nâa 33 Dite Lieu-Dit Lillot, Espalais (82400) DP Locaux A373 395 749 m² 16 m² 2015/02/26
Baladous-Prouxet, Valence (82400) PC Locaux AD334 5 828 m² 78 m² 2014/10/16
Place Pe De Gleyze, Valence (82400) PC Locaux AL1120, AL1121 13 285 m² 22 m² 2014/06/27

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

6 autorisations sur la période 23/03/2017 - 10/06/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Donzac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Ch De La Glaciere, Pommevic (82400) PD A325 1 175 m² 2025/06/10
6 Bd De Torsiac, Valence (82400) PD AK682 920 m² 2024/08/14
26 Rue Des Lavoirs Patau Sud, Malause (82200) PD WK51 6 286 m² 2024/02/16
60 Route Port, Donzac (82340) PD A840 4 833 m² 2018/06/18
Av De Bordeaux Les Aygues, Pommevic (82400) PD A1302 458 m² 2018/03/07
Rue Des Ecoles, Donzac (82340) PD AO840 4 833 m² 2017/03/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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