COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248200016 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1985

Infos clés

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

24

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 24 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Auvillar.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 82400 à Valence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1985
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES compte 30 autorisations recensées sur la période 27/06/2014 - 15/07/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

27/06/2014 - 15/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 2 -66,7 % 1 0 1
2024 6 +100,0 % 4 0 2
2023 3 +200,0 % 3 0 0
2022 1 -50,0 % 1 0 0
2021 2 +100,0 % 2 0 0
2019 1 -75,0 % 1 0 0
2018 4 +300,0 % 2 0 2

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

24 autorisations sur la période 27/06/2014 - 15/07/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Auvillar. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 24 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Donzac, Auvillar (82340) PC Locaux A904, A898 22 690 m² 231 m² 2025/07/15

Autorisations en 2024

4 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4-6 Rue Du Couvent, Auvillar (82340) PC Locaux B1457, B1456 406 m² 427 m² 2024/11/06
4-6 Rue Du Couvent, Auvillar (82340) DP Locaux B1453 800 m² 96 m² 2024/10/31
26 Rue Des Lavoirs Patau Sud, Malause (82200) DP Locaux WK51 6 286 m² 11 m² 2024/02/16
4-6 Rue Du Couvent, Auvillar (82340) PC Locaux B1453, B1454 1 345 m² 168 m² 2024/01/10

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Jean Capgras, Valence (82400) DP Locaux AI64 470 m² 12 m² 2022/05/03

Autorisations en 2021

2 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Av Andre Vidalot, Dunes (82340) PC Locaux A1703, A1467 3 057 m² 83 m² 2021/08/02
Gaches, Auvillar (82340) DP Locaux F417 260 539 m² 18 m² 2021/04/09

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu Dit Lillot, Espalais (82400) DP Locaux A373 395 749 m² 14 m² 2019/12/06

Autorisations en 2018

2 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
60 Route Du Port, Donzac (82340) PC Locaux A452, A453 67 262 m² 26 m² 2018/11/20
Route Des Charretiers, Espalais (82400) PC Locaux A201 67 597 m² 390 m² 2018/02/22

Autorisations en 2016

5 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bd De Torsiac/Avenue Jean, Valence (82400) PC Locaux AK672, AK679 1 722 m² 1 521 m² 2016/09/16
8 Av Andre Vidalot, Dunes (82340) DP Locaux 0A1703 2 881 m² 15 m² 2016/06/10
4 Et Rue Du Couvent, Auvillar (82340) PC Locaux B1453, B1454 1 039 m² 376 m² 2016/03/03
Voie Communale N_ 3 Dite D Lillot, Espalais (82400) DP Locaux A373 395 749 m² 8 m² 2016/02/12
Village Sud, Mansonville (82120) PC Locaux AB86, AB87 1 612 m² 112 m² 2016/02/01

Autorisations en 2014

2 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Baladous-Prouxet, Valence (82400) PC Locaux AD334 5 828 m² 78 m² 2014/10/16
Place Pe De Gleyze, Valence (82400) PC Locaux AL1120, AL1121 13 285 m² 22 m² 2014/06/27

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

6 autorisations sur la période 23/03/2017 - 10/06/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Donzac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Ch De La Glaciere, Pommevic (82400) PD A325 1 175 m² 2025/06/10

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Ecoles, Donzac (82340) PD AO840 4 833 m² 2017/03/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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