Permis de construire Locaux N° 08200815DR008

Permis de construire n° 08200815DR008 à Auvillar pour 376 m² de locaux, 4 Et Rue Du Couvent

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 08200815DR008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2016 à Auvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08200815DR008 porte sur un projet situé 4 Et Rue Du Couvent. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1453, B1454, B1456. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

1 592 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

-233 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvillar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1453 B1454 B1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvillar Code postal 82340 Identifiant INSEE 82008
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 592 m² 0 m² 376 m² 233 m² 376 m² -233 m² 1 359 m²
Total 1 592 m² 0 m² 376 m² 233 m² 376 m² -233 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Autres activités 1 592 m² 0 m² 0 m² 233 m² 376 m² -609 m² 983 m²
dont Bureaux 1 592 m² 0 m² 0 m² 233 m² 376 m² -609 m² 983 m²
Total locaux 1 592 m² 0 m² 376 m² 233 m² 376 m² -233 m² 1 359 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248200016
SIRET
24820001600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1985
Localisation
VALENCE D'AGEN (82400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08200815DR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Et Rue Du Couvent, à Auvillar (82340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES et accordé le 3 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08200815DR008, déposé en mairie d'Auvillar.

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