CC TERRES DES CONFLUENCES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066322 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de CC TERRES DES CONFLUENCES

CC TERRES DES CONFLUENCES est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Castelsarrasin.

Profil et organisation

CC TERRES DES CONFLUENCES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 82100 à CASTELSARRASIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC TERRES DES CONFLUENCES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC TERRES DES CONFLUENCES

Activité d’urbanisme de CC TERRES DES CONFLUENCES

CC TERRES DES CONFLUENCES compte 16 autorisations recensées sur la période 07/08/2017 - 24/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC TERRES DES CONFLUENCES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

07/08/2017 - 24/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC TERRES DES CONFLUENCES

10 autorisations sur la période 07/08/2017 - 24/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Castelsarrasin. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC TERRES DES CONFLUENCES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Lavalette, Castelsarrasin (82100) PC Locaux AR78, AR82 3 515 m² 441 m² 2026/04/24
10 Avenue Pierre Latecoere, Castelsarrasin (82100) DP Locaux CY43 10 261 m² 14 m² 2024/07/29
Za La Biarne, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210) PC Locaux E1646, E2188 1 997 m² 106 m² 2021/09/10
Imp Des Mirabelles, Moissac (82200) PC Locaux CN890, CM539 2 086 m² 21 m² 2021/09/09
Route De Montauban Laverdoulette, Castelsarrasin (82100) DP Locaux C978, C982 12 324 m² 11 m² 2021/07/12
298 Ch De Castelus, Castelsarrasin (82100) DP Locaux H2604, H2714 8 757 m² 58 m² 2021/07/08
636 Rue Des Confluences Artel Est, Castelsarrasin (82100) PC Locaux AH7, AH8 101 371 m² 2 788 m² 2020/07/13
Artel Est, Castelsarrasin (82100) PC Locaux AH108, AH110 4 332 m² 830 m² 2020/03/19
636 Rue Des Confluences, Castelsarrasin (82100) PC Locaux AH1, AH2 6 267 m² 348 m² 2019/07/10
2058 Route De Moissac, Castelsarrasin (82100) PC Locaux AH1, AH2 6 267 m² 58 m² 2017/08/07

Permis d'aménager de CC TERRES DES CONFLUENCES

2 autorisations sur la période 21/12/2020 - 28/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Castelsarrasin. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Douzil Douzil, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210) PA E2367, E2373 52 782 m² 2023/09/28
Za Barres 3, Castelsarrasin (82100) PA DM1, DM2 95 028 m² 2020/12/21

Permis de démolir de CC TERRES DES CONFLUENCES

4 autorisations sur la période 07/08/2018 - 13/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Castelsarrasin. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1213 Ch De Garnouillac, Castelsarrasin (82100) PD AI46, AI45 20 193 m² 2025/08/13
989 Ch Des Verries, Castelsarrasin (82100) PD DM89 21 736 m² 2018/10/19
1838 Route De Moissac, Castelsarrasin (82100) PD AH7 64 085 m² 2018/10/03
2403 Route De Moissac, Castelsarrasin (82100) PD AA18 1 268 m² 2018/08/07

Répartition géographique des autorisations de CC TERRES DES CONFLUENCES

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CC TERRES DES CONFLUENCES

Sources des informations sur CC TERRES DES CONFLUENCES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC TERRES DES CONFLUENCES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC TERRES DES CONFLUENCES ?
CC TERRES DES CONFLUENCES est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC TERRES DES CONFLUENCES ?
Le profil de CC TERRES DES CONFLUENCES recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC TERRES DES CONFLUENCES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC TERRES DES CONFLUENCES concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC TERRES DES CONFLUENCES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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