Permis de démolir n° 08218624DR002 à Valence, 6 Bd De Torsiac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PD n° 08218624DR002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08218624DR002, délivré le 14 août 2024 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Bd De Torsiac. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES.
La parcelle concernée s'étend sur 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK682. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248200016
- SIRET
- 24820001600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VALENCE D'AGEN (82400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08218624DR002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |