CC GRAND SUD TARN ET GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066652 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

CC GRAND SUD TARN ET GARONNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Grisolles.

Profil et organisation

CC GRAND SUD TARN ET GARONNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 82370 à Labastide-Saint-Pierre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

Activité d’urbanisme de CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

CC GRAND SUD TARN ET GARONNE compte 13 autorisations recensées sur la période 13/03/2017 - 13/04/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CC GRAND SUD TARN ET GARONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

13/03/2017 - 13/04/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

5 autorisations sur la période 13/03/2017 - 20/06/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Dieupentale. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC GRAND SUD TARN ET GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Le Village, Labastide-Saint-Pierre (82370) PC Locaux 0A1443, 0A631 5 815 m² 253 m² 2017/03/13

Permis d'aménager de CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

7 autorisations sur la période 19/11/2019 - 13/04/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Aucamville. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
35 Chemin Lacoste, Grisolles (82170) PA AR139 1 355 m² 2026/04/13

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue De La Republique, Nohic (82370) PA ZL93 12 630 m² 2025/11/19

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L Usine, Montech (82700) PA 0C2535, 0C2498 88 712 m² 2019/11/19

Permis de démolir de CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

1 autorisation sur la période 12/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Grisolles. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Rue De Lumel, Grisolles (82170) PD AB124, AB123 1 772 m² 2026/02/12

Répartition géographique des autorisations de CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

Demandeurs comparables à CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

Sources des informations sur CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC GRAND SUD TARN ET GARONNE ?
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC GRAND SUD TARN ET GARONNE ?
Le profil de CC GRAND SUD TARN ET GARONNE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC GRAND SUD TARN ET GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC GRAND SUD TARN ET GARONNE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC GRAND SUD TARN ET GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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