Retour aux permis de construire de Golfech

Permis de construire Locaux N° 08207215DR008

Permis de construire à Golfech pour 123 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 642 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Golfech (82400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES et accordé le 20 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207215DR008, instruit par la commune de Golfech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 08207215DR008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08207215DR008, délivré le 20 novembre 2015 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Golfech (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA64, AA270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 642 m²

Surface existante avant

1 646 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/11/2015

Chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Golfech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA64 AA270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 646 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 769 m²
Total	1 646 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 646 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 769 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248200016
SIRET: 24820001600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALENCE D'AGEN (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08207215DR008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 642 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Golfech (82400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES et accordé le 20 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207215DR008, instruit par la commune de Golfech.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Golfech

PC n°0820722500007 Logement Autorisé

Route De Coustalette

Golfech (82400)

Nouvelle construction

11 mars 2026 118 m² SDP

PC n°0820722500006 Locaux Commencé

34 Av Du Midi

Golfech (82400)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 135 m² SDP

PC n°0820722500004 Logement Commencé

Route De Coustalettes

Golfech (82400)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 118 m² SDP

DP n°0820722500005 Locaux Autorisé

Rue De Blancou

Golfech (82400)

Nouvelle construction

30 avr. 2025 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

PC n°0820722500001 Mixte Commencé

2 Rue Des Ecoles

Golfech (82400)

Transformation avec extension

24 mars 2025 303 m² SDP COMMUNE DE GOLFECH

PC n°08207224DR010 Locaux Commencé

17 Place Du Padouen

Golfech (82400)

Nouvelle construction

10 mars 2025 15 m² SDP COMMUNE DE GOLFECH

Autres types d'autorisations à Golfech

Permis de démolir à Golfech

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Golfech

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Golfech

Autres types d'autorisations à Golfech

Caractéristiques du projet