COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Beaumont-de-Lomagne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 82500 à BEAUMONT-DE-LOMAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE compte 8 autorisations recensées sur la période 08/06/2016 - 24/07/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
5 autorisations sur la période 13/06/2016 - 24/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Beaumont-de-Lomagne. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av De Gascogne, Beaumont-de-Lomagne (82500) | PC Locaux | AH520 | 3 650 m² | 520 m² | 2025/07/24 |
| 15 Boulevard De Verdun, Beaumont-de-Lomagne (82500) | PC Locaux | AH137, AH138 | 2 299 m² | 553 m² | 2017/10/02 |
| Bd Sabathe, Lavit (82120) | PC Mixte | B270, B1117 | — | 614 m² | 2017/09/22 |
| Za De Borde Vieille, Beaumont-de-Lomagne (82500) | PC Locaux | ZV54 | 3 157 m² | 948 m² | 2016/09/28 |
| 413 Route D Esparsac, Beaumont-de-Lomagne (82500) | PC Locaux | AK15 | 4 170 m² | 166 m² | 2016/06/13 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
1 autorisation sur la période 08/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Sérignac. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Delor Delor, Sérignac (82500) | PA | WN97, WN94 | 38 447 m² | 2016/06/08 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
2 autorisations sur la période 14/12/2021 - 18/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Beaumont-de-Lomagne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 243 Av De Gascogne, Beaumont-de-Lomagne (82500) | PD | AH477 | 3 650 m² | 2023/04/18 |
| 413 Route D'esparsac, Beaumont-de-Lomagne (82500) | PD | AK15 | 4 170 m² | 2021/12/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.