Permis de construire n° 08205417DR001 à Espalais pour 390 m² de locaux, Route Des Charretiers
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 08205417DR001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08205417DR001 a été délivré le 22 février 2018 à Espalais (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Des Charretiers. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A201. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Espalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalais Code postal 82400 Identifiant INSEE 82054
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248200016
- SIRET
- 24820001600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VALENCE D'AGEN (82403)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08205417DR001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 15/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |