Permis de démolir n° 08204918DR001 à Donzac, 60 Route Port
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PD n° 08204918DR001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 60 Route Port, le permis de démolir n° 08204918DR001 a été délivré le 18 juin 2018 à Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES.
Le terrain d'assiette couvre 4 833 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Donzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Donzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248200016
- SIRET
- 24820001600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VALENCE D'AGEN (82400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08204918DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |