Permis de construire n° 08218616DR007 à Valence pour 1 521 m² de locaux, Bd De Torsiac/Avenue Jean
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 08218616DR007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd De Torsiac/Avenue Jean, le permis de construire n° 08218616DR007 a été délivré le 16 septembre 2016 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 521 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK672, AK679, AK680. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
| Total | 95 m² | 1 521 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248200016
- SIRET
- 24820001600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VALENCE D'AGEN (82400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218616DR007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |