Retour aux autorisations de Malause

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08210123DR001

Permis de démolir n° 08210123DR001 à Malause, 26 Rue Des Lavoirs Patau Sud

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES et autorisé le 16 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210123DR001, déposé en mairie de Malause.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PD n° 08210123DR001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08210123DR001 a été délivré le 16 février 2024 à Malause (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 26 Rue Des Lavoirs Patau Sud. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES.

Le terrain concerné couvre 6 286 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WK51. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

6 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/02/2024

Localisation du projet à Malause

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patau Sud

Territoires administratifs

Commune: Malause Code postal 82200 Identifiant INSEE 82101
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248200016
SIRET: 24820001600074
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1985
Localisation: VALENCE D'AGEN (82400)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

PD n°0821412500001 Autorisé

2 Ch De La Glaciere

10 juin 2025

PD n°08218624DR002 Autorisé

6 Bd De Torsiac

14 août 2024

PD n°08204918DR001 Autorisé

60 Route Port

18 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08210123DR001
Code commune INSEE	82101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Des Lavoirs Patau Sud à Malause (82200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES et autorisé le 16 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210123DR001, déposé en mairie de Malause.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Malause

Permis de construire à Malause

71 autorisations

Permis d'aménager à Malause

3 autorisations