Permis de démolir n° 08210123DR001 à Malause, 26 Rue Des Lavoirs Patau Sud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 08210123DR001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08210123DR001 a été délivré le 16 février 2024 à Malause (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 26 Rue Des Lavoirs Patau Sud. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES.
Le terrain concerné couvre 6 286 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WK51. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Malause
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patau Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Malause Code postal 82200 Identifiant INSEE 82101
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248200016
- SIRET
- 24820001600074
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VALENCE D'AGEN (82400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08210123DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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Qui porte ce projet ?
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