SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE - Permis de construire et DP

Active
258200575 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 01/01/1982

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE est associé à 87 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 87 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 47 communes, principalement Grisolles.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 82000 à MONTAUBAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE compte 87 autorisations recensées sur la période 04/03/2013 - 30/04/2025, dans 47 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

87

Période couverte

04/03/2013 - 30/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

47 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 7 -12,5 % 7 0 0
2024 8 +60,0 % 8 0 0
2023 5 -37,5 % 5 0 0
2022 8 -11,1 % 8 0 0
2021 9 +12,5 % 9 0 0
2020 8 +33,3 % 8 0 0
2019 6 0 % 6 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

87 autorisations sur la période 04/03/2013 - 30/04/2025, réparties dans 47 communes, principalement à Grisolles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Blancou, Golfech (82400) DP Locaux AA252 5 525 m² 9 m² 2025/04/30
175 Imp Des Fontanilles Moulis, Bressols (82710) DP Locaux ZM236 14 266 m² 8 m² 2025/04/04
Imp De Fontanille, Bressols (82710) DP Locaux ZM236 8 m² 2025/02/09
4 Rte D Auch La Fosse -Gfa De La Fosse, Bourret (82700) DP Locaux 0B1407 9 m² 2025/01/24
78 Av De L'europe, Montauban (82000) PC Locaux HN249, HN246 4 216 m² 236 m² 2025/01/17
Bourg Place Des Tilleuls, Saint-Antonin-Noble-Val (82140) DP Locaux AB559 28 m² 9 m² 2025/01/11
Rte De Meauzac Las Pounsounettes, La Ville-Dieu-du-Temple (82290) DP Locaux 0A882 7 096 m² 9 m² 2025/01/10
Tartifume Nord, Dunes (82340) DP Locaux ZD10 3 150 m² 9 m² 2024/11/21
Route De Caussade Rd N_64 Lieu-Dit Nougayrettes, Bioule (82800) DP Locaux AA15 3 955 m² 8 m² 2024/08/21
La Capele, Saint-Sardos (82600) DP Locaux 0E2353 1 540 m² 9 m² 2024/07/31
Pl Alcide Hebrard, Dunes (82340) DP Locaux 0A1644 310 m² 9 m² 2024/07/31
Douzil, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210) DP Locaux E2581 4 110 m² 9 m² 2024/07/24
Rte De Bioule - Rd78 Susdebesses, Cayrac (82440) DP Locaux 0B373 866 m² 8 m² 2024/07/17
347 Rte Des Pigeonniers, Monteils (82300) DP Locaux AC111 5 296 m² 8 m² 2024/02/18
Fourcaran, Savenès (82600) DP Locaux 0D1327 14 354 m² 9 m² 2024/01/25
304 Route D'albi, Saint-Nauphary (82370) DP Locaux E1553 10 440 m² 8 m² 2023/12/19
Adresse Non Renseignée, Bressols (82710) DP Locaux 9 m² 2023/11/15
La Bardougne, Reyniès (82370) DP Locaux ZC78 8 180 m² 7 m² 2023/07/15
12 Rue Raymond Serbier, Albias (82350) DP Locaux AH174 826 m² 8 m² 2023/06/26
Route De Lacourt, Montbeton (82290) DP Locaux C2155 13 217 m² 8 m² 2023/05/15
Imp De La Colombiere, Bressols (82710) DP Locaux AH259 6 319 m² 7 m² 2022/11/27
Rte De L Ormeau Pradelles, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410) DP Locaux BH91 11 382 m² 8 m² 2022/11/24
Rue De L Eglise Chez Gfa Lass Garrouille, Savenès (82600) DP Locaux 0D174 39 170 m² 1 m² 2022/10/27
Rte De Lagarde Lotissement Les Baysses Nord Ii, La Ville-Dieu-du-Temple (82290) DP Locaux 0C552 8 143 m² 8 m² 2022/09/29
Au Dela De La Grave, Saint-Aignan (82100) DP Locaux 0A332 17 060 m² 8 m² 2022/07/15
41 Rue Sainte Catherine, Saint-Porquier (82700) DP Locaux C618 3 694 m² 8 m² 2022/04/14
Rte Departementale N 74 Mailluc, Malause (82200) DP Locaux WC126 6 736 m² 9 m² 2022/04/14
Chem De Paulet Figuery Paulet Haut, La Ville-Dieu-du-Temple (82290) DP Locaux 0C563 6 425 m² 9 m² 2022/03/25
St Clair, Pompignan (82170) DP Locaux 0D1545 2 257 m² 9 m² 2021/12/17
Vc N 2 Route De Lafrancai Ferrie Bas, Lizac (82200) DP Locaux 0B970 2 128 m² 17 m² 2021/10/01
Chemin De Montagne Lotissement ""Les Landes Ii"", Montbeton (82290) DP Locaux A507 23 931 m² 8 m² 2021/09/23
Carrayrous, Lafrançaise (82130) DP Locaux CE598 1 470 m² 8 m² 2021/08/13
Rte Des Carrieres Les Allegres, Nohic (82370) DP Locaux ZB132 185 323 m² 9 m² 2021/06/11
La Boulbene, Dieupentale (82170) DP Locaux 0C293 2 761 m² 8 m² 2021/05/21
Bellevue, Caylus (82160) DP Locaux 0K908 2 000 m² 8 m² 2021/02/17
Les Molles, Grisolles (82170) DP Locaux AM35 65 437 m² 9 m² 2021/01/15
Route De Montricoux Vignous, Bruniquel (82800) DP Locaux 0A759 10 553 m² 4 m² 2021/01/03
Les Granges, Bressols (82710) DP Locaux ZH353 55 651 m² 9 m² 2020/12/12
Adresse Non Renseignée, Molières (82220) DP Locaux 7 m² 2020/10/09
19 Rue Des Ardeilles, Grisolles (82170) DP Locaux AI398 26 m² 9 m² 2020/10/09
5 Av Leo Lagrange, Verdun-sur-Garonne (82600) DP Locaux AD171 1 710 m² 2 m² 2020/10/05
Souliot, Montbeton (82290) DP Locaux 0C2626 16 364 m² 9 m² 2020/06/16
Catoux, Montbartier (82700) DP Locaux 0B273 2 750 m² 9 m² 2020/06/15
Adresse Non Renseignée, Réalville (82440) DP Locaux 7 m² 2020/01/22
Chem De Bellerive, Réalville (82440) DP Locaux 0F2282 7 m² 2020/01/06
Les Graves, Reyniès (82370) DP Locaux ZI42 9 330 m² 9 m² 2019/11/15
Ch Des Capelanios, Saint-Nauphary (82370) DP Locaux E180 6 620 m² 9 m² 2019/08/01
40 Rte De Fronton, Grisolles (82170) DP Locaux AN106 4 153 m² 9 m² 2019/07/30
Rte De Lacourt - Rd N 108 Tournes, Montbeton (82290) DP Locaux 0C2628, 0C2630 9 675 m² 9 m² 2019/05/22
Rte De Lacourt - Rd N 108 Tournes, Montbeton (82290) DP Locaux 0C2628, 0C2630 9 675 m² 9 m² 2019/04/30

37 permis de construire et DP supplémentaires

Voir toutes les autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE est associé à 87 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE recense 87 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE concernent 47 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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