Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE est associé à 89 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 89 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 47 communes, principalement Grisolles.
Profil et organisation
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 82000 à Montauban.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE compte 89
autorisations recensées
sur la période 04/03/2013 - 28/08/2026,
dans 47
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
89
Période couverte
04/03/2013 - 28/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
47 communes
Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-71,4 %
2
0
0
2025
7
-12,5 %
7
0
0
2024
8
+60,0 %
8
0
0
2023
5
-37,5 %
5
0
0
2022
8
-11,1 %
8
0
0
2021
9
+12,5 %
9
0
0
2020
8
+33,3 %
8
0
0
2019
6
0 %
6
0
0
2018
6
+50,0 %
6
0
0
2017
4
-20,0 %
4
0
0
2016
5
-16,7 %
5
0
0
2015
6
+20,0 %
6
0
0
2014
5
-50,0 %
5
0
0
2013
10
-
10
0
0
Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
89 autorisations sur la période 04/03/2013 - 28/08/2026, réparties dans 47 communes, principalement à Grisolles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE est associé à 89 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE recense 89 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE concernent 47 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.