Permis de construire Locaux N° 08210215DR002

Permis de construire n° 08210215DR002 à Mansonville pour 112 m² de locaux, Village Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Village Sud, à Mansonville (82120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES et accordé le 1 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210215DR002, déposé en mairie de Mansonville.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 08210215DR002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08210215DR002 a été délivré le 1 février 2016 à Mansonville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Village Sud. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, AB87, AB211. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Localisation du projet à Mansonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB86 AB87 AB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mansonville Code postal 82120 Identifiant INSEE 82102
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 088 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	1 200 m²
Total	1 088 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 088 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	1 200 m²
Total locaux	1 088 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	1 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248200016
SIRET: 24820001600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1985
Localisation: VALENCE (82400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08210215DR002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Village Sud, à Mansonville (82120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES et accordé le 1 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210215DR002, déposé en mairie de Mansonville.

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