Déclaration préalable à Parthenay pour 1 818 m² de locaux - 17 Salvador Allende Marche Aux Bestiaux De Bellevue
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 mars 2014 · Dossier DP n° 07920214P0026 · Demandeur : CC DE PARTHENAY-GATINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07920214P0026, accordée le 10 mars 2014 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Salvador Allende Marche Aux Bestiaux De Bellevue, Parthenay (79200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CC DE PARTHENAY-GATINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW195.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Parthenay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 366 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 818 m² |
| Total | 1 366 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 818 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² |
| Commerce | 607 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 1 366 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 818 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920214P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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