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Déclaration préalable Locaux N° 07920214P0026

Déclaration préalable n° 07920214P0026 à Parthenay pour 452 m² de locaux, 17 Salvador Allende Marche Aux Bestiaux De Bellevue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 17 Salvador Allende Marche Aux Bestiaux De Bellevue, à Parthenay (79200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE et accordé le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920214P0026, déposé en mairie de Parthenay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier DP n° 07920214P0026

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Salvador Allende Marche Aux Bestiaux De Bellevue, la déclaration préalable n° 07920214P0026 a été accordée le 10 mars 2014 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 396 m²

Surface existante avant

1 366 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

1 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marche Aux Bestiaux De Bellevue

Territoires administratifs

Commune: Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 366 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	1 818 m²
Total	1 366 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	607 m²	452 m²	452 m²	1 059 m²
Autres activités	759 m²	0 m²	0 m²	759 m²
dont Bureaux	759 m²	0 m²	0 m²	759 m²
Total locaux	1 366 m²	452 m²	452 m²	1 818 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041333
SIRET: 20004133300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: PARTHENAY CEDEX (79205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07920214P0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 396 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 17 Salvador Allende Marche Aux Bestiaux De Bellevue, à Parthenay (79200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE et accordé le 10 mars 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920214P0026, déposé en mairie de Parthenay.

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