Permis de construire n° 07922520P0006 à Reffannes pour 341 m² de locaux, Avenue De La Grande Auberg
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 07922520P0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07922520P0006, délivré le 9 novembre 2020 à Reffannes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De La Grande Auberg. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB87, AB88. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reffannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Reffannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reffannes Code postal 79420 Identifiant INSEE 79225
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 50 m² | -151 m² | 0 m² |
| Locaux | 190 m² | 291 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 531 m² |
| Total | 341 m² | 291 m² | 50 m² | 101 m² | 50 m² | 190 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 291 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 531 m² |
| Total locaux | 190 m² | 291 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041333
- SIRET
- 20004133300267
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07922520P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |