Permis de construire Locaux N° 07922520P0006

Permis de construire à Reffannes pour 341 m² de locaux - Avenue De La Grande Auberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Grande Auberg, Reffannes (79420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE et accordé le 9 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07922520P0006, instruit par la commune de Reffannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 07922520P0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07922520P0006, délivré le 9 novembre 2020 à Reffannes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Grande Auberg, Reffannes (79420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB87, AB88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 261 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

30/11/2020

Autorisation

09/11/2020

Chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reffannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB87 AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reffannes Code postal 79420 Identifiant INSEE 79225
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	101 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Locaux	190 m²	291 m²	50 m²	0 m²	0 m²	341 m²	531 m²
Total	341 m²	291 m²	50 m²	101 m²	50 m²	190 m²	531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	190 m²	291 m²	50 m²	0 m²	0 m²	341 m²	531 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041333
SIRET: 20004133300267
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARTHENAY (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07922520P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Grande Auberg, Reffannes (79420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE et accordé le 9 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07922520P0006, instruit par la commune de Reffannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reffannes

PC n°0792252500002 Locaux Autorisé

9 Rue De La Grande Auberge

Reffannes (79420)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 74 m² SDP SCI MILANOA

PC n°0792252500001 Logement Terminé

6 Rue Joel Chausseray

Reffannes (79420)

Nouvelle construction

26 févr. 2025 61 m² SDP

PC n°07922524P0003 Logement Commencé

1 Rue Joel Chausseray

Reffannes (79420)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 94 m² SDP

PC n°07922524P0002 Logement Commencé

3 / 5 Rue De La Poste

Reffannes (79420)

Transformation avec extension

17 juil. 2024 137 m² SDP

PC n°07922524P0001 Logement Commencé

7 Rue Joel Chausseray

Reffannes (79420)

Nouvelle construction

19 mars 2024 67 m² SDP

DP n°07922522P0022 Locaux Autorisé

Rue Eulalie Gelin

Reffannes (79420)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Reffannes

Permis d'aménager à Reffannes

1 autorisation

Permis de démolir à Reffannes

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Reffannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reffannes

Autres types d'autorisations à Reffannes

Caractéristiques du projet