Permis de construire à Parthenay pour 826 m² de locaux - Les Coteaux Des Batteries
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 mai 2018 · Dossier PC n° 07920218P0002 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07920218P0002, délivré le 30 mai 2018 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Coteaux Des Batteries, Parthenay (79200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV5, AV132, AV133.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Parthenay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 462 m² | 270 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 826 m² |
| Total | 626 m² | 270 m² | 94 m² | 70 m² | 94 m² | 200 m² | 826 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 22 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 116 m² |
| Services publics | 440 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 710 m² |
| Total locaux | 462 m² | 270 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920218P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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