Retour aux permis de construire de Parthenay

Permis de construire Locaux N° 07920218P0002

Permis de construire à Parthenay pour 364 m² de locaux - Les Coteaux Des Batteries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coteaux Des Batteries, Parthenay (79200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE et accordé le 30 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920218P0002, instruit par la commune de Parthenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 07920218P0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07920218P0002, délivré le 30 mai 2018 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Coteaux Des Batteries, Parthenay (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV5, AV132, AV133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 356 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV5 AV132 AV133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	70 m²	94 m²	0 m²	0 m²
Locaux	462 m²	270 m²	94 m²	0 m²	0 m²	364 m²	826 m²
Total	626 m²	270 m²	94 m²	70 m²	94 m²	200 m²	826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	22 m²	0 m²	94 m²	94 m²	116 m²
Équipements publics	440 m²	270 m²	0 m²	270 m²	710 m²
Total locaux	462 m²	270 m²	94 m²	364 m²	826 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041333
SIRET: 20004133300267
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARTHENAY CEDEX (79205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07920218P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coteaux Des Batteries, Parthenay (79200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE et accordé le 30 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920218P0002, instruit par la commune de Parthenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parthenay

DP n°0792022600037 Logement Autorisé

11 Avenue Aristide Briand

Parthenay (79200)

Extension sans transformation

20 mai 2026 131 m² SDP

PC n°0792022600004 Mixte Autorisé

35 Rue Du Marchioux

Parthenay (79200)

Transformation avec extension

13 mai 2026 7 081 m² SDP DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

PC n°0792022600003 Logement Autorisé

Rue Des Tulipes

Parthenay (79200)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 43 m² SDP ASS UN TOIT EN GATINE

PC n°0792022600002 Locaux Autorisé

28 Rue Ludwig Van Beethoven

Parthenay (79200)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 654 m² SDP LE CAILLOU DU PARE-BRISE

PC n°0792022500015 Mixte Autorisé

70 Avenue Du Maréchal Leclerc

Parthenay (79200)

Transformation avec diminution

03 avr. 2026 148 m² SDP GLC INVEST

DP n°0792022600071 Locaux Autorisé

Rue Ganne

Parthenay (79200)

Nouvelle construction

23 mars 2026 1 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Autres types d'autorisations à Parthenay

Permis d'aménager à Parthenay

16 autorisations

Permis de démolir à Parthenay

53 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Parthenay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parthenay

Autres types d'autorisations à Parthenay

Caractéristiques du projet