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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07902523P0001

Permis de démolir n° 07902523P0001 à Azay-sur-Thouet, 13 Rue De La Girardiere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE et autorisé le 21 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07902523P0001, déposé en mairie d'Azay-sur-Thouet.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PD n° 07902523P0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue De La Girardiere, le permis de démolir n° 07902523P0001 a été délivré le 21 février 2023 à Azay-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE.

Le terrain support du projet couvre 7 983 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1669. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Azay-sur-Thouet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

7 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2023

Localisation du projet à Azay-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azay-sur-Thouet Code postal 79130 Identifiant INSEE 79025
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 983 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041333
SIRET: 20004133300267
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: PARTHENAY CEDEX (79205)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

PD n°07920223P0004 Autorisé

22 Rue Des Tulipes

04 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07902523P0001
Code commune INSEE	79025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Girardiere à Azay-sur-Thouet (79130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE et autorisé le 21 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07902523P0001, déposé en mairie d'Azay-sur-Thouet.

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Permis de démolir de la même période à Azay-sur-Thouet

PD n°07902516P0001 Terminé

10 Rue Du Pontreau

Azay-sur-Thouet (79130)

27 déc. 2016 345 m² foncier

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