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Permis de construire Locaux N° 07920215P0005

Permis de construire n° 07920215P0005 à Parthenay pour 106 m² de locaux, 8 Avenue Pierre Mendes Franc Creche Les Lucioles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenue Pierre Mendes Franc Creche Les Lucioles, à Parthenay (79200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE et accordé le 12 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920215P0005, déposé en mairie de Parthenay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 07920215P0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07920215P0005 a été délivré le 12 juin 2015 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Avenue Pierre Mendes Franc Creche Les Lucioles. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR187, AR229, AR231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 058 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR187 AR229 AR231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creche Les Lucioles

Territoires administratifs

Commune: Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	738 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	844 m²
Total	738 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	738 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	844 m²
Total locaux	738 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	844 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041333
SIRET: 20004133300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: PARTHENAY CEDEX (79205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07920215P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenue Pierre Mendes Franc Creche Les Lucioles, à Parthenay (79200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE et accordé le 12 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920215P0005, déposé en mairie de Parthenay.

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Transformation avec extension

02 avr. 2015 38 m² SDP

PC n°07920215P0007 Logement Commencé

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