Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07920218P0002

Permis d'aménager n° 07920218P0002 à Parthenay pour un terrain de 3 387 m², Les Douves Du Calvaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE et autorisé le 30 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920218P0002, déposé en mairie de Parthenay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PA n° 07920218P0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07920218P0002 a été délivré le 30 mai 2018 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Douves Du Calvaire. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 387 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO358, AO364, AO365. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Parthenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Surface du terrain

3 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Chantier (DOC)

30/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO358 AO364 AO365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Douves Du Calvaire

Territoires administratifs

Commune: Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 387 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041333
SIRET: 20004133300267
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: PARTHENAY (79200)

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29 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07920218P0002
Code commune INSEE	79202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 387 m², situé Les Douves Du Calvaire à Parthenay (79200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE et autorisé le 30 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920218P0002, déposé en mairie de Parthenay.

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