Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07920218P0001

Permis d'aménager n° 07920218P0001 à Parthenay pour un terrain de 9 635 m², Le Moulin De Saint Paul

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE et autorisé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920218P0001, déposé en mairie de Parthenay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PA n° 07920218P0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07920218P0001 a été délivré le 29 janvier 2018 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin De Saint Paul. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE.

L'opération concerne un terrain de 9 635 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD364. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Parthenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Surface du terrain

9 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/01/2018

Chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 635 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041333
SIRET: 20004133300267
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: PARTHENAY (79200)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

PA n°07920218P0002 Terminé

Les Douves Du Calvaire

30 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07920218P0001
Code commune INSEE	79202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 635 m², situé Le Moulin De Saint Paul à Parthenay (79200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE et autorisé le 29 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920218P0001, déposé en mairie de Parthenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Parthenay

PA n°07920213P0001 Terminé

Rue D'abrantes

Parthenay (79200)

02 mai 2013 7 273 m² foncier

PA n°07920217P0001 Autorisé

11 Rue De La Foye

Parthenay (79200)

17 oct. 2017 1 250 m² foncier

PA n°07920218P0002 Terminé

Les Douves Du Calvaire

Parthenay (79200)

30 mai 2018 3 387 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

PA n°07920218P0003 Autorisé

49 Rue De La Mara

Parthenay (79200)

08 oct. 2018 1 500 m² foncier

PA n°07920218P0004 Autorisé

25 Rue De La Croix D'alpin

Parthenay (79200)

23 oct. 2018 4 368 m² foncier

PA n°07920219P0001 Autorisé

Rue De La Mara / Rue Jacqu

Parthenay (79200)

25 juil. 2019 2 962 m² foncier ALPHA GEOMETRE

Autres types d'autorisations à Parthenay

Permis de construire à Parthenay

216 autorisations

Permis de démolir à Parthenay

56 autorisations