COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243600350 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2002

Infos clés

Siège

Indre (36)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement La Châtre.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 36400 à LA CHATRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE compte 14 autorisations recensées sur la période 17/01/2013 - 01/06/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

17/01/2013 - 01/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

9 autorisations sur la période 17/01/2013 - 01/06/2026, réparties dans 6 communes, principalement à La Châtre. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Place Du Général De Gaulle, La Châtre (36400) PC Locaux AX417, AX419 3 685 m² 1 113 m² 2026/06/01
La Chaume Blanche, Pouligny-Notre-Dame (36160) PC Locaux AD149, AD150 2 145 m² 177 m² 2024/08/01
284 Rue Nationale, La Châtre (36400) PC Locaux AT76 4 001 m² 175 m² 2022/04/08
2 Place Du Champ De Foire, Sainte-Sévère-sur-Indre (36160) PC Locaux AB426 4 655 m² 490 m² 2017/10/27
Nohant, Nohant-Vic (36400) PC Locaux C583, C586 715 m² 24 m² 2015/10/23
Zi Des Preasles, Lacs (36400) PC Locaux C219 12 021 m² 291 m² 2015/04/27
Rue Basse, Sainte-Sévère-sur-Indre (36160) PC Locaux AB310 134 m² 49 m² 2013/07/23
284 Rue Nationale, La Châtre (36400) PC Locaux AT76 4 001 m² 144 m² 2013/06/18
Le Bourg, Vijon (36160) PC Locaux AB8 3 501 m² 297 m² 2013/01/17

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

4 autorisations sur la période 22/08/2017 - 28/10/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Lacs. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Murailles, Montgivray (36400) PA ZK190 2022/10/28
Etaille, Lacs (36400) PA A535, A537 100 000 m² 2018/03/12
Les Murailles, Montgivray (36400) PA ZK151, ZK176 1 163 m² 2018/03/08
Etaille, Lacs (36400) PA A535, A537 100 000 m² 2017/08/22

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

1 autorisation sur la période 11/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à La Châtre. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
69 Rue Jean Pacton, La Châtre (36400) PD AE660, AE661 3 247 m² 2017/05/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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