Permis de construire n° 03620817S0002 à Sainte-Sévère-sur-Indre pour 490 m² de locaux, 2 Place Du Champ De Foire
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 03620817S0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03620817S0002 a été délivré le 27 octobre 2017 à Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Place Du Champ De Foire. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB426. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sévère-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Sévère-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sévère-sur-Indre Code postal 36160 Identifiant INSEE 36208
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600350
- SIRET
- 24360035000066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620817S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |