Permis de construire n° 03609115S0001 à Lacs pour 291 m² de locaux, Zi Des Preasles
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 03609115S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03609115S0001, délivré le 27 avril 2015 à Lacs (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zi Des Preasles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Lacs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacs Code postal 36400 Identifiant INSEE 36091
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 127 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 418 m² |
| Total | 1 127 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 127 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 418 m² |
| dont Industrie | 1 127 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 1 127 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600350
- SIRET
- 24360035000066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609115S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |