basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Châtre
Permis de construire Locaux N° 03604613S0004

Permis de construire à La Châtre pour 144 m² de locaux - 284 Rue Nationale

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 03604613S0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

Cette page présente le permis de construire n° 03604613S0004, délivré le 18 juin 2013 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 284 Rue Nationale, La Châtre (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 001 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 449 m²
Total 305 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 305 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243600350
SIRET
24360035000033
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHATRE (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604613S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 284 Rue Nationale, La Châtre (36400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE et accordé le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604613S0004, instruit par la commune de La Châtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Châtre

PC n°0360462600002 Logement Autorisé
2 Impasse Honoré De Balzac
La Châtre (36400)
Nouvelle construction
08 avr. 2026 94 m² SDP
PC n°0360462500011 Logement Commencé
51 Rue Honore De Balzac
La Châtre (36400)
Nouvelle construction
17 févr. 2026 81 m² SDP
PC n°0360462500008 Locaux Commencé
Za Belle Place - Route De
La Châtre (36400)
Nouvelle construction
15 janv. 2026 600 m² SDP ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION
PC n°0360462500005 Locaux Autorisé
46 Avenue D'auvergne
La Châtre (36400)
Transformation avec extension
27 nov. 2025 697 m² SDP B.F.A.
PC n°0360462500006 Locaux Autorisé
90 Rue Nationale
La Châtre (36400)
Transformation avec extension
06 nov. 2025 722 m² SDP
PC n°03604624S0014 Locaux Autorisé
3 Pl Laisnel De La Salle
La Châtre (36400)
Transformation avec diminution
30 avr. 2025 121 m² SDP SCI AL36

Autres types d'autorisations à La Châtre

Permis d'aménager à La Châtre

5 autorisations

Permis de démolir à La Châtre

20 autorisations