Retour aux autorisations de Montgivray

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03612722S0001

Permis d'aménager n° 03612722S0001 à Montgivray, Les Murailles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE et autorisée le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03612722S0001, déposé en mairie de Montgivray.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PA n° 03612722S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgivray (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03612722S0001 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé Les Murailles. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montgivray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montgivray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montgivray Code postal 36400 Identifiant INSEE 36127
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243600350
SIRET: 24360035000066
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LA CHATRE (36400)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

PA n°03609117S0002 Annulé

Etaille

12 mars 2018

PA n°03612717S0001 Commencé

Les Murailles

08 mars 2018

PA n°03609117S0001 Commencé

Etaille

22 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03612722S0001
Code commune INSEE	36127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Murailles à Montgivray (36400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE et autorisée le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03612722S0001, déposé en mairie de Montgivray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montgivray

PA n°03612712S0001 Autorisé

Rue Des Pres Burats Le Pre Du Portail

Montgivray (36400)

25 janv. 2013 MEUNIER PROMOTION ET INVESTISSEMENTS

PA n°03612717S0001 Commencé

Les Murailles

Montgivray (36400)

08 mars 2018 1 163 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

PA n°03612723S0001 Terminé

1 Avenue D'auvergne

Montgivray (36400)

16 févr. 2024 2 313 m² foncier FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

Autres types d'autorisations à Montgivray

Permis de construire à Montgivray

72 autorisations

Permis de démolir à Montgivray

1 autorisation