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Permis de construire Locaux N° 03616324S0002

Permis de construire n° 03616324S0002 à Pouligny-Notre-Dame pour 177 m² de locaux, La Chaume Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Chaume Blanche, à Pouligny-Notre-Dame (36160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE et accordé le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03616324S0002, déposé en mairie de Pouligny-Notre-Dame.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 03616324S0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chaume Blanche, le permis de construire n° 03616324S0002 a été délivré le 1 août 2024 à Pouligny-Notre-Dame (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD149, AD150. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouligny-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 145 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouligny-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD149 AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouligny-Notre-Dame Code postal 36160 Identifiant INSEE 36163
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	78 m²	99 m²	0 m²	99 m²	78 m²	177 m²
Total	99 m²	78 m²	99 m²	0 m²	99 m²	78 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	99 m²	78 m²	99 m²	0 m²	99 m²	78 m²	177 m²
Total locaux	99 m²	78 m²	99 m²	0 m²	99 m²	78 m²	177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243600350
SIRET: 24360035000066
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LA CHATRE (36400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03616324S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Chaume Blanche, à Pouligny-Notre-Dame (36160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE et accordé le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03616324S0002, déposé en mairie de Pouligny-Notre-Dame.

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