Permis de construire n° 03620813S0003 à Sainte-Sévère-sur-Indre pour 49 m² de locaux, Rue Basse
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 03620813S0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03620813S0003 a été délivré le 23 juillet 2013 à Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Basse. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sévère-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2013. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2013
Achèvement (DAACT)
19/08/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Sainte-Sévère-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sévère-sur-Indre Code postal 36160 Identifiant INSEE 36208
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Autres activités | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Total locaux | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600350
- SIRET
- 24360035000066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620813S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |