COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Le Blanc.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 36300 à RUFFEC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1998
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE compte 11 autorisations recensées sur la période 22/05/2013 - 22/09/2022, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
8 autorisations sur la période 22/05/2013 - 14/09/2021, réparties dans 6 communes, principalement au Blanc. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Bouviers, Saint-Civran (36170) | PC Locaux | A1182 | 100 m² | 93 m² | 2021/09/14 |
| Rte De Pouligny-Saint-Pierre, Fontgombault (36220) | PC Locaux | A413, A412 | 59 681 m² | 118 m² | 2019/07/15 |
| 8 Rue Grande, Tournon-Saint-Martin (36220) | DP Locaux | AB12 | 127 m² | 42 m² | 2017/04/02 |
| Rue Abbe Pierre, Le Blanc (36300) | PC Mixte | AL305, AL311 | — | 1 726 m² | 2016/09/07 |
| La Croix De Scoury, Ciron (36300) | PC Locaux | AO138, AO137 | 24 311 m² | 737 m² | 2015/04/28 |
| Rue Abbe Pierre, Le Blanc (36300) | PC Locaux | AL368, AL365 | 5 740 m² | 400 m² | 2014/10/07 |
| Rte De Rivarennes, Oulches (36800) | PC Locaux | AC39, AC403 | 1 402 m² | 37 m² | 2013/09/18 |
| 1 Chem De La Guerleterie, Le Blanc (36300) | PC Locaux | AB576, AB577 | — | 222 m² | 2013/05/22 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
3 autorisations sur la période 15/07/2013 - 22/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pouligny-Saint-Pierre. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Petit Champ, Pouligny-Saint-Pierre (36300) | PA | ZO130, ZO138 | 33 930 m² | 2022/09/22 |
| Zone D'activites Les Quart, Pouligny-Saint-Pierre (36300) | PA | ZP106, ZP125 | 6 123 m² | 2019/04/16 |
| Les Quarts, Pouligny-Saint-Pierre (36300) | PA | ZP1, ZP2 | — | 2013/07/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
7 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Le Blanc
3 autorisations
Pouligny-Saint-Pierre
3 autorisations
Ciron
1 autorisation
Fontgombault
1 autorisation
Oulches
1 autorisation
Saint-Civran
1 autorisation
Tournon-Saint-Martin
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.