Permis de construire Locaux N° 03624012S0003

Permis de construire à Vijon pour 297 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 03624012S0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

Cette page présente le permis de construire n° 03624012S0003, délivré le 17 janvier 2013 à Vijon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, Vijon (36160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 501 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/05/2014
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2014

Localisation du projet à Vijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vijon Code postal 36160 Identifiant INSEE 36240
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²
Total 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243600350
SIRET
24360035000066
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHATRE (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03624012S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Vijon (36160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE et accordé le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03624012S0003, instruit par la commune de Vijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vijon