Permis de construire n° 03604621S0026 à La Châtre pour 175 m² de locaux, 284 Rue Nationale
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 03604621S0026
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604621S0026 a été délivré le 8 avril 2022 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 284 Rue Nationale. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
| Total | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
| dont Bureaux | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
| Total locaux | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600350
- SIRET
- 24360035000033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604621S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |