Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03609117S0002

Permis d'aménager n° 03609117S0002 à Lacs pour un terrain de 100 000 m², Etaille

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE ; la décision est intervenue le 12 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609117S0002, déposé en mairie de Lacs.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 12 mars 2018

Dossier PA n° 03609117S0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Etaille, le permis d'aménager n° 03609117S0002 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2018 à Lacs (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE.

L'opération concerne un terrain de 100 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A535, A537, A539. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2018

Surface du terrain

100 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lacs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A535 A537 A539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacs Code postal 36400 Identifiant INSEE 36091
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	100 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243600350
SIRET: 24360035000066
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LA CHATRE (36400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03609117S0002
Code commune INSEE	36091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 100 000 m², situé Etaille à Lacs (36400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE ; la décision est intervenue le 12 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609117S0002, déposé en mairie de Lacs.

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