COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
12
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 12 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Auberive.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 52190 au Montsaugeonnais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS compte 13 autorisations recensées sur la période 21/10/2013 - 06/02/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
12 autorisations sur la période 21/10/2013 - 06/02/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Auberive. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De Lorraine, Longeau-Percey (52250) | PC Locaux | AB43 | 13 760 m² | 212 m² | 2023/02/06 |
| 9 Chem Du Val Clavin, Auberive (52160) | PC Locaux | A86, A863 | 2 173 m² | 104 m² | 2022/08/08 |
| Rte De Langres, Auberive (52160) | PC Mixte | A869, A866 | 5 075 m² | 560 m² | 2021/07/21 |
| Rte De Chatillon, Auberive (52160) | PC Locaux | C246, C144 | 2 395 m² | 60 m² | 2019/12/09 |
| Ferme De La Couee Sur La Baronne, Saint-Broingt-les-Fosses (52190) | PC Locaux | ZC7 | — | 20 m² | 2019/11/29 |
| Zae Champ Miolin Vaux Sous Aubigny, Le Montsaugeonnais (52190) | PC Locaux | ZL28 | 40 888 m² | 6 773 m² | 2016/08/28 |
| Pl De La Liberation, Villegusien-le-Lac (52190) | PC Locaux | AB149, AB325 | 491 m² | 38 m² | 2014/12/04 |
| Adresse Non Renseignée, Villegusien-le-Lac (52190) | PC Locaux | C4 | 6 935 m² | 642 m² | 2014/06/25 |
| Pl De La Liberation, Villegusien-le-Lac (52190) | PC Locaux | AB165, AB149 | 491 m² | 38 m² | 2014/06/07 |
| Champs Renauld-Le Vernoy, Longeau-Percey (52250) | PC Mixte | B667 | 7 402 m² | 1 168 m² | 2014/05/27 |
| Site De L Ancienne Gare, Vaillant (52160) | PC Locaux | ZC86, ZC84 | 29 215 m² | 477 m² | 2014/05/26 |
| 5 Rue Des Fermiers, Auberive (52160) | PC Mixte | C119, C112 | 936 m² | 693 m² | 2013/10/21 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
1 autorisation sur la période 30/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Auberive. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Fermiers, Auberive (52160) | PD | OC112 | — | 2021/08/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Auberive
5 autorisations
Villegusien-le-Lac
3 autorisations
Longeau-Percey
2 autorisations
Le Montsaugeonnais
1 autorisation
Saint-Broingt-les-Fosses
1 autorisation
Vaillant
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.