COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200027308 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2011

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 12 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Auberive.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 52190 au Montsaugeonnais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2011
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS compte 13 autorisations recensées sur la période 21/10/2013 - 06/02/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

21/10/2013 - 06/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

12 autorisations sur la période 21/10/2013 - 06/02/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Auberive. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue De Lorraine, Longeau-Percey (52250) PC Locaux AB43 13 760 m² 212 m² 2023/02/06

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Chem Du Val Clavin, Auberive (52160) PC Locaux A86, A863 2 173 m² 104 m² 2022/08/08

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Langres, Auberive (52160) PC Mixte A869, A866 5 075 m² 560 m² 2021/07/21

Autorisations en 2014

5 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl De La Liberation, Villegusien-le-Lac (52190) PC Locaux AB149, AB325 491 m² 38 m² 2014/12/04
Adresse Non Renseignée, Villegusien-le-Lac (52190) PC Locaux C4 6 935 m² 642 m² 2014/06/25
Pl De La Liberation, Villegusien-le-Lac (52190) PC Locaux AB165, AB149 491 m² 38 m² 2014/06/07
Champs Renauld-Le Vernoy, Longeau-Percey (52250) PC Mixte B667 7 402 m² 1 168 m² 2014/05/27
Site De L Ancienne Gare, Vaillant (52160) PC Locaux ZC86, ZC84 29 215 m² 477 m² 2014/05/26

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Des Fermiers, Auberive (52160) PC Mixte C119, C112 936 m² 693 m² 2013/10/21

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

1 autorisation sur la période 30/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Auberive. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue Des Fermiers, Auberive (52160) PD OC112 — 2021/08/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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