COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Joinville.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 52300 à JOINVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE compte 10 autorisations recensées sur la période 19/06/2015 - 15/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
7 autorisations sur la période 19/06/2015 - 15/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Joinville. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Av De Lorraine, Joinville (52300) | PC Locaux | AR181 | 3 391 m² | 20 m² | 2026/05/15 |
| Rue Des Tilleux, Doulevant-le-Château (52110) | PC Locaux | AB227, AB228 | 5 666 m² | 1 548 m² | 2024/11/21 |
| Rue St Didier, Thonnance-lès-Joinville (52300) | PC Locaux | AH904 | 1 228 m² | 322 m² | 2023/07/11 |
| Rue Jean Mermoz, Joinville (52300) | PC Mixte | AR107, ZK214 | 18 062 m² | 3 774 m² | 2018/12/21 |
| 9 Avenue Irma Masson, Joinville (52300) | PC Locaux | AX118, AX210 | — | 779 m² | 2017/04/27 |
| Rue Des Capucins, Joinville (52300) | DP Locaux | AH378 | 653 m² | 653 m² | 2017/01/13 |
| 1 3 Rue Des Capucins, Joinville (52300) | PC Locaux | AH386, AH385 | 5 328 m² | 407 m² | 2015/06/19 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
2 autorisations sur la période 21/03/2017 - 12/12/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Joinville. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rues Edmon Capitain Mauri, Suzannecourt (52300) | PA | ZH120, ZH127 | 67 941 m² | 2019/12/12 |
| 20 Rue De Benet, Joinville (52300) | PA | AX118, AX210 | 3 163 m² | 2017/03/21 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
1 autorisation sur la période 03/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Joinville. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Capucins, Joinville (52300) | PD | AH378 | 653 m² | 2016/11/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Joinville
7 autorisations
Doulevant-le-Château
1 autorisation
Suzannecourt
1 autorisation
Thonnance-lès-Joinville
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.