Permis de construire Mixte N° 05202321S0002

Permis de construire à Auberive pour 560 m² de logement et locaux - Rte De Langres

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 05202321S0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Cette page présente le permis de construire n° 05202321S0002, délivré le 21 juillet 2021 à Auberive (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Langres, Auberive (52160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 394 m² d'habitation et 166 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A869, A866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 075 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auberive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A869 A866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auberive Code postal 52160 Identifiant INSEE 52023
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 1 - 4
- 25,0 % - 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200027308
SIRET
20002730800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE MONTSAUGEONNAIS (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05202321S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Langres, Auberive (52160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS et accordé le 21 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 394 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05202321S0002, instruit par la commune de Auberive.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auberive

Autres types d'autorisations à Auberive