Permis de construire Locaux N° 05202321S0004

Permis de construire n° 05202321S0004 à Auberive pour 104 m² de locaux, 9 Chem Du Val Clavin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chem Du Val Clavin, à Auberive (52160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS et accordé le 8 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05202321S0004, déposé en mairie d'Auberive.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 05202321S0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05202321S0004 a été délivré le 8 août 2022 à Auberive (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Chem Du Val Clavin. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A86, A863. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberive.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 173 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Localisation du projet à Auberive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A86 A863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auberive Code postal 52160 Identifiant INSEE 52023
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	229 m²	67 m²	37 m²	0 m²	37 m²	67 m²	296 m²
Total	229 m²	67 m²	37 m²	0 m²	37 m²	67 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	67 m²	37 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Autres activités	229 m²	0 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	192 m²
dont Bureaux	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²
dont Entrepôt	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Total locaux	229 m²	67 m²	37 m²	37 m²	67 m²	296 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200027308
SIRET: 20002730800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2011
Localisation: LE MONTSAUGEONNAIS (52190)

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Extension sans transformation

09 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05202321S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chem Du Val Clavin, à Auberive (52160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS et accordé le 8 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05202321S0004, déposé en mairie d'Auberive.

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