Permis de démolir n° 05202321S0001 à Auberive, 5 Rue Des Fermiers
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PD n° 05202321S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Fermiers, le permis de démolir n° 05202321S0001 a été délivré le 30 août 2021 à Auberive (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC112. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Auberive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Auberive
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberive Code postal 52160 Identifiant INSEE 52023
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200027308
- SIRET
- 20002730800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE MONTSAUGEONNAIS (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05202321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |