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CC DES SAVOIR-FAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070332 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Marne (52)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DES SAVOIR-FAIRE

CC DES SAVOIR-FAIRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bourbonne-les-Bains.

Profil et organisation

CC DES SAVOIR-FAIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 52500 à Fayl-Billot.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES SAVOIR-FAIRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCSF
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES SAVOIR-FAIRE

Activité d’urbanisme de CC DES SAVOIR-FAIRE

CC DES SAVOIR-FAIRE compte 5 autorisations recensées sur la période 05/08/2019 - 17/02/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES SAVOIR-FAIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

05/08/2019 - 17/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC DES SAVOIR-FAIRE

4 autorisations sur la période 05/08/2019 - 30/10/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Bourbonne-les-Bains. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES SAVOIR-FAIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

3 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Pre Viard, Haute-Amance (52600) PC Locaux ZO43, ZO44 13 059 m² 1 630 m² 2024/10/30
Rue Maitre Albert, Bourbonne-les-Bains (52400) PC Locaux AB765 17 233 m² 2 754 m² 2024/10/22
Croisement De La Rue Du Pa Aminalier Et Rd 417A, Bourbonne-les-Bains (52400) PC Mixte OD2335 135 043 m² 1 270 m² 2024/07/25

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Ruelle Aux Loups, Fayl-Billot (52500) PC Locaux AH236 11 169 m² 318 m² 2019/08/05

Permis de démolir de CC DES SAVOIR-FAIRE

1 autorisation sur la période 17/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Chalindrey. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 Rue De La Planche, Chalindrey (52600) PD AE248 389 m² 2026/02/17

Répartition géographique des autorisations de CC DES SAVOIR-FAIRE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bourbonne-les-Bains

2 autorisations

Chalindrey

1 autorisation

Fayl-Billot

1 autorisation

Haute-Amance

1 autorisation

Département représenté

Haute-Marne (52)

5 autorisations

Région représentée

Grand Est

5 autorisations

Demandeurs comparables à CC DES SAVOIR-FAIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
SIREN 200027308
Même département de siège
13 autorisations 12 PC 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
SIREN 200044253
Même département de siège
10 autorisations 7 PC 2 PA 1 PD
CC MEUSE ROGNON
SIREN 200069664
Même département de siège
9 autorisations 8 PC 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
SIREN 245200415
Même département de siège
9 autorisations 9 PC
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52
SIREN 200055614
Même département de siège
8 autorisations 8 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 285200010
Même département de siège
8 autorisations 8 PC

Sources des informations sur CC DES SAVOIR-FAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES SAVOIR-FAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES SAVOIR-FAIRE ?
CC DES SAVOIR-FAIRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES SAVOIR-FAIRE ?
Le profil de CC DES SAVOIR-FAIRE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES SAVOIR-FAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES SAVOIR-FAIRE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES SAVOIR-FAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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