CC DES SAVOIR-FAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC DES SAVOIR-FAIRE
CC DES SAVOIR-FAIRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bourbonne-les-Bains.
Profil et organisation
CC DES SAVOIR-FAIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 52500 à FAYL-BILLOT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DES SAVOIR-FAIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCSF
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES SAVOIR-FAIRE
Activité d’urbanisme de CC DES SAVOIR-FAIRE
CC DES SAVOIR-FAIRE compte 5 autorisations recensées sur la période 05/08/2019 - 17/02/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DES SAVOIR-FAIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DES SAVOIR-FAIRE
4 autorisations sur la période 05/08/2019 - 30/10/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Bourbonne-les-Bains. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES SAVOIR-FAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pre Viard, Haute-Amance (52600) | PC Locaux | ZO43, ZO44 | 13 059 m² | 1 630 m² | 2024/10/30 |
| Rue Maitre Albert, Bourbonne-les-Bains (52400) | PC Locaux | AB765 | 17 233 m² | 2 754 m² | 2024/10/22 |
| Croisement De La Rue Du Pa Aminalier Et Rd 417A, Bourbonne-les-Bains (52400) | PC Mixte | OD2335 | 135 043 m² | 1 270 m² | 2024/07/25 |
| 3 Ruelle Aux Loups, Fayl-Billot (52500) | PC Locaux | AH236 | 11 169 m² | 318 m² | 2019/08/05 |
Permis de démolir de CC DES SAVOIR-FAIRE
1 autorisation sur la période 17/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Chalindrey. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Planche, Chalindrey (52600) | PD | AE248 | 389 m² | 2026/02/17 |
Répartition géographique des autorisations de CC DES SAVOIR-FAIRE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bourbonne-les-Bains
2 autorisations
Chalindrey
1 autorisation
Fayl-Billot
1 autorisation
Haute-Amance
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DES SAVOIR-FAIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DES SAVOIR-FAIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.