Permis de construire n° 05229222S0001 à Longeau-Percey pour 212 m² de locaux, 8 Rue De Lorraine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 05229222S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05229222S0001 a été délivré le 6 février 2023 à Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De Lorraine. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeau-Percey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longeau-Percey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 126 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 338 m² |
| Total | 1 126 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 126 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 1 126 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200027308
- SIRET
- 20002730800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE MONTSAUGEONNAIS (52190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05229222S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |