COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER - Autorisations d'urbanisme

Cessée
245200415 | Code 7346 | Créée le 19/03/1996
9
Total autorisations
9
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
SIREN
245 200 415
SIRET siège
245 200 415 00017
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
19/03/1996
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/11/2013
Dernière autorisation
15/09/2016

Siège social

Adresse
PL DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE
Commune
52220 LA PORTE DU DER
Département
Haute-Marne

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

9 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Des Ponts Montier En Der, La Porte du Der (52220) PC Locaux AK12, AK13 1 728 m² 676 m² 2016/09/15
Rue Saint-Barthelemy Robert-Magny, La Porte du Der (52220) PC Locaux E241 2 756 m² 42 m² 2016/08/03
Pl Octave Lore Longeville-Sur-La-Laines, Rives Dervoises (52220) PC Locaux D84, D85 854 m² 82 m² 2016/06/14
Rue Du Docteur Bochot, Sommevoire (52220) PC Locaux AD194 1 057 m² 369 m² 2015/05/23
Rue Des Ponts, La Porte du Der (52220) PC Locaux AL86 17 000 m² 80 m² 2015/03/16
10 Rue De L Eglise, Rives Dervoises (52220) DP Locaux C57, D425 17 262 m² 4 848 m² 2014/10/11
10 Rue De L Eglise, Rives Dervoises (52220) DP Locaux D425, D426 17 262 m² 4 848 m² 2014/08/13
Adresse non renseignée, Rives Dervoises (52220) PC Locaux 4 437 m² 2014/02/28
Grande Rue, Rives Dervoises (52220) PC Mixte AC297, AC295 1 293 m² 293 m² 2013/11/21

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.