COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
9
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Rives Dervoises.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 52220 à LA PORTE DU DER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCPD
- Date de création
- 19/03/1996
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER compte 9 autorisations recensées sur la période 21/11/2013 - 15/09/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
9 autorisations sur la période 21/11/2013 - 15/09/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Rives Dervoises.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Des Ponts Montier En Der, La Porte du Der (52220) | PC Locaux | AK12, AK13 | 1 728 m² | 11 m² | 2016/09/15 |
| Rue Saint-Barthelemy Robert-Magny, La Porte du Der (52220) | PC Locaux | E241 | 2 756 m² | 42 m² | 2016/08/03 |
| Pl Octave Lore Longeville-Sur-La-Laines, Rives Dervoises (52220) | PC Locaux | D84, D85 | 854 m² | 82 m² | 2016/06/14 |
| Rue Du Docteur Bochot, Sommevoire (52220) | PC Locaux | AD194 | 1 057 m² | 5 m² | 2015/05/23 |
| Rue Des Ponts, La Porte du Der (52220) | PC Locaux | AL86 | 17 000 m² | 80 m² | 2015/03/16 |
| 10 Rue De L Eglise, Rives Dervoises (52220) | DP Locaux | C57, D425 | 17 262 m² | 203 m² | 2014/10/11 |
| 10 Rue De L Eglise, Rives Dervoises (52220) | DP Locaux | D425, D426 | 17 262 m² | 203 m² | 2014/08/13 |
| Adresse Non Renseignée, Rives Dervoises (52220) | PC Locaux | — | — | 112 m² | 2014/02/28 |
| Grande Rue, Rives Dervoises (52220) | PC Mixte | AC297, AC295 | 1 293 m² | 293 m² | 2013/11/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.