Permis de construire à Le Montsaugeonnais pour 6 773 m² de locaux - Zae Champ Miolin Vaux Sous Aubigny
Haute-Marne (52) , Grand Est
Autorisé le 28 août 2016 · Dossier PC n° 05240516S0003 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05240516S0003, délivré le 28 août 2016 à Le Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Zae Champ Miolin Vaux Sous Aubigny, Le Montsaugeonnais (52190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 888 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 699 m² de bureaux, 294 m² de commerce, 5 123 m² de industrie, 657 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL28.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Montsaugeonnais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 773 m² | 6 773 m² |
| Total | 0 m² | 6 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 773 m² | 6 773 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
| Commerce | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Industrie | 0 m² | 5 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 123 m² | 5 123 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 773 m² | 6 773 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240516S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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