Retour aux autorisations de Longeau-Percey

Permis de construire Mixte N° 05229213S0006

Permis de construire à Longeau-Percey pour 1 168 m² de logement et locaux - Champs Renauld-Le Vernoy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 402 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Renauld-Le Vernoy, Longeau-Percey (52250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS et accordé le 27 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 895 m² d'habitation et 273 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05229213S0006, instruit par la commune de Longeau-Percey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 05229213S0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05229213S0006, délivré le 27 mai 2014 à Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Champs Renauld-Le Vernoy, Longeau-Percey (52250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 402 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 895 m² d'habitation et 273 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 402 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

1 168 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Localisation du projet à Longeau-Percey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Renauld-Le Vernoy

Territoire administratif

Commune: Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	895 m²	895 m²	895 m²
Locaux	273 m²	273 m²	273 m²
Total	1 168 m²	1 168 m²	1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements individuels	9
Individuels groupés	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	5	2	-	9
-	-	22,2 %	55,6 %	22,2 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200027308
SIRET: 20002730800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRAUTHOY (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05229213S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 402 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Renauld-Le Vernoy, Longeau-Percey (52250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS et accordé le 27 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 895 m² d'habitation et 273 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05229213S0006, instruit par la commune de Longeau-Percey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longeau-Percey

PC n°05229225S0005 Locaux Autorisé

Zae Du Vernoy

Longeau-Percey (52250)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 419 m² SDP ASENA

PC n°05229224S0004 Logement Commencé

Rue Jean Robinet

Longeau-Percey (52250)

Nouvelle construction

29 janv. 2025 203 m² SDP

PC n°05229223S0002 Logement Autorisé

11 Rue Joseph Creusot

Longeau-Percey (52250)

Nouvelle construction

21 août 2023 90 m² SDP

PC n°05229223S0001 Locaux Autorisé

Rue Du Cheval De Vernoy

Longeau-Percey (52250)

Nouvelle construction

06 juil. 2023 619 m² SDP JOBINVEST

PC n°05229222S0001 Locaux Autorisé

8 Rue De Lorraine

Longeau-Percey (52250)

Extension sans transformation

06 févr. 2023 212 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

DP n°05229222S0002 Locaux Autorisé

Route Departementale N 97 Village Nord

Longeau-Percey (52250)

Nouvelle construction

01 août 2022 10 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52

Autres types d'autorisations à Longeau-Percey

Permis d'aménager à Longeau-Percey

1 autorisation

Permis de démolir à Longeau-Percey

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Longeau-Percey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longeau-Percey

Autres types d'autorisations à Longeau-Percey

Caractéristiques du projet