Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE est associé à 48 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 22 permis de construire et DP, 17 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 18 communes, principalement Louviers.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 27400 à Louviers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CASE
Date de création
01/09/2019
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE compte 48
autorisations recensées
sur la période 28/10/2019 - 20/04/2026,
dans 18
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
48
Période couverte
28/10/2019 - 20/04/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
18 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-81,8 %
2
0
0
2025
11
+175,0 %
5
4
2
2024
4
-20,0 %
1
3
0
2023
5
-37,5 %
3
1
1
2022
8
+60,0 %
2
3
3
2021
5
-54,5 %
3
1
1
2020
11
+450,0 %
6
4
1
2019
2
-
0
1
1
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
22 autorisations sur la période 13/02/2020 - 20/04/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 46 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
17 autorisations sur la période 30/12/2019 - 29/12/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
9 autorisations sur la période 28/10/2019 - 03/07/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE est associé à 48 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
