COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
244300018 Communauté d'agglomération Créée le 09/04/1974

Infos clés

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

10

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 9 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Le Puy-en-Velay.

Profil et organisation

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 43000 au Puy-en-Velay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
09/04/1974

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY compte 22 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 30/06/2022, dans 8 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

24/01/2013 - 30/06/2022

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2022 3 -25,0 % 0 3 0
2021 4 +300,0 % 1 3 0
2020 1 -75,0 % 1 0 0
2019 4 +300,0 % 1 1 2
2017 1 -50,0 % 1 0 0
2016 2 +100,0 % 1 0 1
2015 1 -75,0 % 0 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

9 autorisations sur la période 24/01/2013 - 26/01/2021, réparties dans 3 communes, principalement au Puy-en-Velay. Ce type représente 41 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Du Docteur Durand, Le Puy-en-Velay (43000) PC Locaux AS239 10 376 m² 216 m² 2021/01/26
7 Impasse Du Refuge Zone Artisanale De Bleu, Polignac (43000) DP Locaux AE343 5 832 m² 88 m² 2020/12/30
Adresse Non Renseignée, Le Puy-en-Velay (43000) DP Locaux 25 m² 2019/03/13
16 Place De La Liberation, Le Puy-en-Velay (43000) PC Locaux AC408 1 150 m² 24 m² 2017/07/04
Zone Artisanale Plaine De Bleu, Polignac (43000) PC Locaux AE341, AE343 6 000 m² 52 m² 2016/02/09
Rue De La Ronzade, Le Puy-en-Velay (43000) PC Mixte AZ176 2 700 m² 2 247 m² 2014/10/23
306 Rue Du Lieutenant Colo Za De Taulhac, Le Puy-en-Velay (43000) DP Locaux BM156 8 853 m² 21 m² 2014/07/01
Zone Artisanale Bleu, Polignac (43000) PC Locaux AH518, AH520 20 977 m² 461 m² 2013/02/07
Raveyre, Ceyssac (43000) PC Locaux 0A237 14 022 m² 150 m² 2013/01/24

Permis d'aménager de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

10 autorisations sur la période 24/04/2014 - 30/06/2022, réparties dans 5 communes, principalement au Puy-en-Velay. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin De La Galoche, Beaulieu (43800) PA C1793 2 082 m² 2022/06/30
Avenue Charles Dupuy, Le Puy-en-Velay (43000) PA AP422 3 568 m² 2022/03/22
Route De Montredon, Le Puy-en-Velay (43000) PA AI40 33 150 m² 2022/03/22
39 Av Des Belges, Le Puy-en-Velay (43000) PA AK122, AK125 7 828 m² 2021/11/17
6 Rue Du Stade, Craponne-sur-Arzon (43500) PA AV757 5 796 m² 2021/07/28
Avenue Des Belges, Le Puy-en-Velay (43000) PA AK122, AK125 2021/05/21
Rte De Montredon, Le Puy-en-Velay (43000) PA AK4, AK7 26 331 m² 2019/06/18
Le Martouret, Sanssac-l'Église (43320) PA AE146, AE148 52 598 m² 2015/12/02
Chassende, Le Puy-en-Velay (43000) PA AL215 21 296 m² 2014/06/16
Le Fangeas, Solignac-sur-Loire (43370) PA G2407, G2804 2014/04/24

Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

3 autorisations sur la période 28/07/2016 - 06/11/2019, réparties dans 2 communes, principalement au Puy-en-Velay. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
18 Rue Des Jardins, Le Puy-en-Velay (43000) PD AT159, AT158 2 006 m² 2019/11/06
11 Bd De La Petite Mer, Chadrac (43770) PD AC13 21 790 m² 2019/08/05
53 A Av Des Belges, Le Puy-en-Velay (43000) PD AK9, AK10 3 064 m² 2016/07/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY ?
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY ?
Le profil de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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