COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244301016 Communauté de communes PME Créée le 28/06/1999

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Yssingeaux.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 43200 à Yssingeaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
28/06/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS compte 9 autorisations recensées sur la période 31/10/2014 - 10/03/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

31/10/2014 - 10/03/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

2 autorisations sur la période 20/02/2018 - 17/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Yssingeaux. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Du Complexe Sporti, Yssingeaux (43200) PC Locaux AE351, AE352 11 231 m² 2 111 m² 2019/12/17

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Semis, Yssingeaux (43200) PC Locaux AW233, AW237 16 236 m² 2 616 m² 2018/02/20

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

6 autorisations sur la période 31/10/2014 - 10/03/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Retournac. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Buissonnet, Grazac (43200) PA D692, D718 11 550 m² 2023/04/28

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Groumessomme, Yssingeaux (43200) PA BA2, BA5 52 295 m² 2016/09/21

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Sausse, Retournac (43130) PA AR128, AR129 — 2014/10/31

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

1 autorisation sur la période 09/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-de-Lignon. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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