COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Yssingeaux.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 43200 à YSSINGEAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/06/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS compte 9 autorisations recensées sur la période 31/10/2014 - 10/03/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
2 autorisations sur la période 20/02/2018 - 17/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Yssingeaux. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse Du Complexe Sporti, Yssingeaux (43200) | PC Locaux | AE351, AE352 | 11 231 m² | 2 111 m² | 2019/12/17 |
| Rue Des Semis, Yssingeaux (43200) | PC Locaux | AW233, AW237 | 16 236 m² | 2 616 m² | 2018/02/20 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
6 autorisations sur la période 31/10/2014 - 10/03/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Retournac. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Des Platanes Lieu-Dit La Sausse, Retournac (43130) | PA | BI59, BI60 | 11 797 m² | 2025/03/10 |
| Le Buissonnet, Grazac (43200) | PA | D692, D718 | 11 550 m² | 2023/04/28 |
| Lieu-Dit Maubourg, Saint-Maurice-de-Lignon (43200) | PA | CB32, CB36 | 40 061 m² | 2022/07/09 |
| Les Vestias, Araules (43200) | PA | B414, B415 | 29 438 m² | 2022/05/23 |
| Groumessomme, Yssingeaux (43200) | PA | BA2, BA5 | 52 295 m² | 2016/09/21 |
| La Sausse, Retournac (43130) | PA | AR128, AR129 | — | 2014/10/31 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
1 autorisation sur la période 09/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-de-Lignon. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Chemin Des Vistres Lieu-Dit Maubourg, Saint-Maurice-de-Lignon (43200) | PD | CC12 | — | 2021/12/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Yssingeaux
3 autorisations
Retournac
2 autorisations
Saint-Maurice-de-Lignon
2 autorisations
Araules
1 autorisation
Grazac
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.