Retour aux permis d'aménager du Puy-en-Velay

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04315719P0005

Permis d'aménager n° 04315719P0005 au Puy-en-Velay pour un terrain de 26 331 m², Rte De Montredon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY et autorisé le 18 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315719P0005, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PA n° 04315719P0005

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04315719P0005 a été délivré le 18 juin 2019 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Montredon. COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 331 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK4, AK7, AK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Surface du terrain

26 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK4 AK7 AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 331 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244300018
SIRET: 24430001800037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1974
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

PA n°04302122P0002 Autorisé

Chemin De La Galoche

30 juin 2022

PA n°04315722P0001 Autorisé

Avenue Charles Dupuy

22 mars 2022

PA n°04315721P0008 Autorisé

Route De Montredon

22 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315719P0005
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 331 m², situé Rte De Montredon au Puy-en-Velay (43000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY et autorisé le 18 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315719P0005, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Puy-en-Velay

PA n°04315718P0011 Autorisé

Rue Chevrerie Et Rue Boucherie Basse

Le Puy-en-Velay (43000)

14 janv. 2019 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

PA n°04315719P0001 Autorisé

Mons Ouest

Le Puy-en-Velay (43000)

01 mars 2019 2 288 m² foncier

PA n°04315719P0003 Autorisé

Plaine De Chastelvol

Le Puy-en-Velay (43000)

11 avr. 2019 12 865 m² foncier ASS SOCIO CULTURELLE MAROCAINS DU PUY

PA n°04315719P0007 Autorisé

Boulevard President Bertr

Le Puy-en-Velay (43000)

08 juil. 2019 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

PA n°04315719P0004 Autorisé

8 Rue Des Farges

Le Puy-en-Velay (43000)

11 juil. 2019 142 m² foncier COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

PA n°04315719P0006 Autorisé

144 Rue Leon Mathieu

Le Puy-en-Velay (43000)

29 juil. 2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Autres types d'autorisations au Puy-en-Velay

Permis de construire au Puy-en-Velay

433 autorisations

Permis de démolir au Puy-en-Velay

67 autorisations