Permis de construire n° 04308913P0007 à Espaly-Saint-Marcel pour 2 113 m² de locaux, Rte De Langeac Ancienne Piscine Pre-Lachaise
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 04308913P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04308913P0007 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé Rte De Langeac Ancienne Piscine Pre-Lachaise.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 113 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espaly-Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Piscine Pre-Lachaise
Territoires administratifs
- Commune
- Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
| Total | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308913P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |