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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04304619P0001

Permis de démolir n° 04304619P0001 à Chadrac, 11 Bd De La Petite Mer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY et autorisé le 5 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304619P0001, déposé en mairie de Chadrac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PD n° 04304619P0001

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Bd De La Petite Mer, le permis de démolir n° 04304619P0001 a été délivré le 5 août 2019 à Chadrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY.

Le terrain support du projet couvre 21 790 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Chadrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Surface du terrain

21 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/08/2019

Localisation du projet à Chadrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chadrac Code postal 43770 Identifiant INSEE 43046
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 790 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244300018
SIRET: 24430001800037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1974
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

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28 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04304619P0001
Code commune INSEE	43046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Bd De La Petite Mer à Chadrac (43770).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY et autorisé le 5 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304619P0001, déposé en mairie de Chadrac.

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