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Permis de construire Locaux N° 04315720P0053

Permis de construire à Le Puy-en-Velay pour 216 m² de locaux - Avenue Du Docteur Durand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Docteur Durand, Le Puy-en-Velay (43000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY et accordé le 26 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 août 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315720P0053, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 04315720P0053

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04315720P0053, délivré le 26 janvier 2021 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Docteur Durand, Le Puy-en-Velay (43000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 376 m²

Surface existante avant

2 720 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

2 936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

12/07/2022

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 720 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	2 936 m²
Total	2 720 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	2 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 720 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	2 936 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244300018
SIRET: 24430001800037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315720P0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	12/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 376 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Docteur Durand, Le Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY et accordé le 26 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 août 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315720P0053, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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