Retour aux permis de démolir du Puy-en-Velay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315719P0003

Permis de démolir n° 04315719P0003 au Puy-en-Velay, 18 Rue Des Jardins

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY et autorisé le 6 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315719P0003, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PD n° 04315719P0003

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04315719P0003 a été délivré le 6 novembre 2019, pour un bâtiment situé 18 Rue Des Jardins. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY.

Le terrain concerné couvre 2 006 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT159, AT158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

Surface du terrain

2 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/11/2019

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT159 AT158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 006 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244300018
SIRET: 24430001800037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1974
Localisation: LE PUY-EN-VELAY (43000)

Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

PD n°04304619P0001 Autorisé

11 Bd De La Petite Mer

05 août 2019

PD n°04315716P0006 Autorisé

53 A Av Des Belges

28 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04315719P0003
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Jardins au Puy-en-Velay (43000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY et autorisé le 6 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315719P0003, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Puy-en-Velay

PD n°04315718P0005 Autorisé

144 Rue Leon Matthieu

Le Puy-en-Velay (43000)

20 déc. 2018 10 180 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°04315719P0001 Autorisé

24 Rue Du Four Vieux

Le Puy-en-Velay (43000)

08 mars 2019 73 m² foncier COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

PD n°04315719P0002 Autorisé

39 Av Des Belges

Le Puy-en-Velay (43000)

28 mars 2019 6 043 m² foncier SCI LEPANTE

PD n°04315720P0001 Autorisé

Boucheyre

Le Puy-en-Velay (43000)

21 avr. 2020 5 917 m² foncier

PD n°04315720P0002 Autorisé

51 Avenue Du Puy

Le Puy-en-Velay (43000)

10 nov. 2020 1 015 m² foncier

PD n°04315720P0003 Autorisé

9 Rue Saint Pierre

Le Puy-en-Velay (43000)

13 nov. 2020 P.P INVESTISSEMENTS

Autres types d'autorisations au Puy-en-Velay

Permis de construire au Puy-en-Velay

433 autorisations

Permis d'aménager au Puy-en-Velay

53 autorisations