Retour aux autorisations de Solignac-sur-Loire

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04324113P0001

Permis d'aménager n° 04324113P0001 à Solignac-sur-Loire, Le Fangeas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY et autorisé le 24 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324113P0001, déposé en mairie de Solignac-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PA n° 04324113P0001

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04324113P0001 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé Le Fangeas. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G2407, G2804, G2805P. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Solignac-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

19/02/2015

Autorisation

24/04/2014

Chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Localisation du projet à Solignac-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

G2407 G2804 G2805P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fangeas

Territoires administratifs

Commune: Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244300018
SIRET: 24430001800037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1974
Localisation: LE PUY-EN-VELAY (43000)

Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

PA n°04302122P0002 Autorisé

Chemin De La Galoche

30 juin 2022

PA n°04315722P0001 Autorisé

Avenue Charles Dupuy

22 mars 2022

PA n°04315721P0008 Autorisé

Route De Montredon

22 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04324113P0001
Code commune INSEE	43241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	19/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Fangeas à Solignac-sur-Loire (43370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY et autorisé le 24 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324113P0001, déposé en mairie de Solignac-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Solignac-sur-Loire

PA n°04324118P0001 Autorisé

Solignac-sur-Loire (43370)

09 août 2018 COMMUNE DE SOLIGNAC SUR LOIRE

PA n°04324119P0001 Autorisé

3 Route De La Cascade

Solignac-sur-Loire (43370)

12 juil. 2019 2 180 m² foncier

PA n°04324119P0002 Autorisé

Les Chabannes

Solignac-sur-Loire (43370)

13 déc. 2019 89 795 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

PA n°04324120P0001 Autorisé

Pra De Vielle

Solignac-sur-Loire (43370)

05 mars 2020 1 525 m² foncier

PA n°04324121P0001 Autorisé

Les Pavayasses

Solignac-sur-Loire (43370)

27 mai 2021 2 360 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Autres types d'autorisations à Solignac-sur-Loire

Permis de construire à Solignac-sur-Loire

115 autorisations

Permis de démolir à Solignac-sur-Loire

5 autorisations